MENTIONS LÉGALES

PLAQUETTE VIDEO

Logo Plaquette Vidéo carré, mix livre ouvert, pellicule cinéma

Informations légales


1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différentes parties prenantes à la création, hébergement, suivi...doit être à la disposition des utilisateurs du site www.plaquettevideo.com:
Responsable de publication : MDDPROD  Sarl, 3 Boulevard de l'Ouest, 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

SIRET : 50344944900027

Directeur de rédaction et de publication : Alain BABIC Tél : 0 951 365 060

L'hébergement est assuré par 1&1 SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE 6201Z

N° TVA : FR 13 431303775

Hébergeur : Siège social : Brauerstr. 48, 76135 Karlsruhe (DEUTSCHLAND)

Directeur de la publication : Olivier MAUSS

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies. D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.plaquettevideo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.plaquettevideo.com sont donc invités à les consulter de façon régulière.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

Le site www.plaquettevideo.com a pour objet de présenter l’ensemble des activités de la société. Toutefois, MDDPROD ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.plaquettevideo.com, délivrées à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer.
Les informations figurant sur le site www.plaquettevideo.com ne sont pas exhaustives. Elles sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel adapté, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MDDPROD SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous l'ensemble des éléments visibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MDDPROD SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MDDPROD SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.plaquettevideo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MDDPROD SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutives à l’utilisation du site www.plaquettevideo.com.

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.plaquettevideo.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.plaquettevideo.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause MDDPROD SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.plaquettevideo.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.plaquettevideo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.plaquettevideo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plaquettevideo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TROYES.

 

 

Copyright © MDDPROD SARL - 2018
TOUS DROITS RÉSERVÉS

Logo Plaquette Vidéo carré, mix livre ouvert, pellicule cinéma



Logo Plaquette Vidéo carré, mix livre ouvert, pellicule cinéma